La « contre-expertise » est une prestation de conseil ponctuelle et à distance : examen préalable d'une pièce transmise par le client (devis, planning, plan de projet, offre de recrutement ou document équivalent), un entretien en visioconférence d'une heure, puis la remise d'un avis écrit d'une page.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. L'avis remis repose sur les seuls éléments communiqués par le client et sur un temps d'examen volontairement limité. Il ne constitue pas un audit, une expertise judiciaire, ni une garantie de résultat.
Le prestataire ne délivre aucun avis juridique, fiscal, comptable, ni aucune attestation de conformité réglementaire. Il ne se substitue à aucun professionnel réglementé.
Les décisions prises à la suite de la contre-expertise relèvent de la seule responsabilité du client. La responsabilité du prestataire est limitée au montant effectivement payé au titre de la prestation concernée.
Les documents transmis et les échanges tenus pendant l'entretien sont confidentiels. Ils ne sont communiqués à aucun tiers et ne sont pas réutilisés à d'autres fins. Ils sont supprimés sur simple demande du client. La signature d'un accord de confidentialité spécifique est possible avant la prestation.
Si, à l'issue de la contre-expertise, le client souhaite être orienté vers un prestataire, des noms peuvent lui être communiqués. Le cas échéant, l'existence et le principe d'une rémunération d'apporteur d'affaires versée par le prestataire recommandé lui sont indiqués au moment de la recommandation. Cette rémunération n'augmente pas le prix payé par le client et ne conditionne en rien le contenu de l'avis, qui est réglé avant l'entretien.
La prestation s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Les données transmises (nom, adresse électronique, éléments de facturation) sont utilisées aux seules fins d'exécuter la prestation et de respecter les obligations comptables. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à contact@adostin.fr.
L'avis écrit remis au client lui appartient et peut être partagé librement au sein de son organisation, de son conseil d'administration ou auprès de ses partenaires. Les contenus publiés sur ce site restent la propriété d'Adostin.
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du prestataire, dans les limites permises par la loi.